Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://konigia.com (ci-après « le Site »), est édité par :

• Konig Formation (nom commercial exploité sous la marque « Konig IA »)
• Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 125 boulevard du Général Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
• Numéro SIRET : 908 180 284 00014 (SIREN 908 180 284)
• Numéro de déclaration d'activité (organisme de formation) : 11 92 24881 92 — déclaration enregistrée auprès du préfet de région compétent. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
• Numéro de TVA intracommunautaire : [à préciser]
• Directeur de la publication : Alexis Romito, gérant
• Contact : contact@konigia.com

Konig IA est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation » (certificat CAPCERT n° CAP0865, valable jusqu'au 20 juillet 2028). La certification qualité a été délivrée au titre des actions de formation. Cette certification ne saurait être interprétée comme un gage de la performance ni de la conformité aux exigences réglementaires applicables.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, structure, mise en page, animations, code source, contenus pédagogiques et documents téléchargeables) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Konig IA ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle.

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Les marques et logos des partenaires et financeurs mentionnés sur le Site (Qualiopi, France Compétences, France Travail, OPCO, FAF, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre purement informatif, dans le respect de leurs conditions d'usage.

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources (partenaires, organismes financeurs, réseaux sociaux). Konig IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

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5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (formulaire de réservation d'Audit IA, téléchargement du guide offert) est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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7. Limitation de responsabilité

Konig IA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Konig IA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Le contenu du Site (présentation de l'Audit IA et des formations) a une visée informative et commerciale ; il ne constitue en aucun cas un engagement contractuel avant la formalisation d'une convention ou d'un contrat de formation dédié.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, Konig IA propose un dispositif de médiation de la consommation pour les personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. L'entité de médiation retenue est CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond (www.cnpm-mediation-consommation.eu). Ce dispositif de médiation peut être saisi après démarche préalable écrite auprès de nos services.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@konigia.com.